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Conditions générales de vente des produits

 

ARTICLE 1 : Objet :

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre La Malle aux Senteurs et l’acheteur, à partir du passage de la  commande jusqu’au paiement et à la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. La passation d’une commande sur le site : la Malle aux Senteurs implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
D’autre part, l’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.​


ARTICLE 1 : Les prix

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les produits et hors frais de port.

1.2 - La Malle aux Senteurs se reserve le droit de modifier les prix à tout moment sans avertir les clients

ARTICLE 3 : La commande

3.1 Une fois qu’il aura validé son panier, l’acheteur devra prendre connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve. Il choisira ensuite son mode de livraison et son mode de paiement. Les modes de paiement sont proposés automatiquement lors du passage de la commande. 

3.2 Dans le cas où l’acheteur aurait omis des informations concernant ses coordonnées postales nécessaires à l’envoi de son colis, La Malle aux Senteurs se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à obtention des informations manquantes. L’acheteur se verra averti par mail du motif de mise en attente et devra fournir les informations manquantes. Dans le cas où le client souhaiterait annuler un ou plusieurs produits déjà expédiés, il devra attendre la réception du colis et renvoyer les produits intacts et non-utilisés. Il se verra remboursé du montant des produits concernés uniquement,

3.3 Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les frais de port ne lui seront pas remboursés, tant ceux de renvoi que les frais initialement payés.

ARTICLE 4 : La livraison

4.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. ATTENTION ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande

 4.2 Il appartient au client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré, dans le cas ou le colis lui parviendrai endommagé par les services de livraisons.

4.3 Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier, et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.

4.4 seule la livraison des fondants parfumés non accompagnés d'autres articles, se fera en courrier suivi, pour tous les autres articles en vente la livraison se fera obligatoirement par le biais d'un colissimo ou de Mondial Relay.

ARTICLE 5 : Le paiement

5.1 Paiement par CB et Paypal directement via le site internet de vente en ligne.

5.2 Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

ARTICLE 6 : Droit de rétraction 

6.1 L’acheteur dispose, selon l’article L 121-20 du code français, d’un délai de 14  jours, à compter de la réception des produits  pour exercer son droit de rétractation. Il se verra remboursé du montant de la commande excepté des frais de port engagés, 

Pour un retour, veuillez contacter La Malle aux Senteurs au préalable.

6.2  Nous informons le client que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou créés à la demande de l'acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, la commande sera remboursée. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf. 

Voici le courrier type à compléter pour toute demande de rétractation (par mail ou courrier postal) :

À l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


ARTICLE 7 : Protection des Données Personnelles 

7.1 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat UNIQUEMENT. En saisissant votre adresse email sur notre site internet, vous recevrez UNIQUEMENT des mails concernant votre commande ou votre bonne inscription sur notre site.

7.2 La Malle aux Senteurs peut être amenée à divulguer des informations concernant le client conformément aux exigences légales, auprès de toutes autorités administratives ou judiciaires compétentes.

7.3 Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le client et La Malle aux Senteurs ainsi que pour une durée de 36 mois à compter de la fin de cette relation. Cependant, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d'une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

ARTICLE 8 : Service Clients

Pour toute demande de renseignement, question, réclamation, information ou autre, vous pouvez nous contacter VIA le formulaire de contact ou par mail : senteurs67@gmail.com

​La marque La Malle aux Senteurs et les marques présentes sur le site sont et demeurent la propriété exclusive du site La Malle aux Senteurs ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction d'illustrations, vidéos, images, liens est strictement interdite, sauf autorisation préalable.